fiscalité de l’immobilier en France

Alors que le dispositif Scellier touche à sa fin, il y a encore beaucoup d’incertitudes sur le nouveau dispositif Duflot qui doit normalement voir le jour en 2013.

Même si la réforme des plus-values en fonction de la durée de détention des résidences secondaires devrait finalement être moins pénalisante que celle qui avait été votée soue le gouvernement Fillon, il n’en reste pas moins que le changement par rapport au précédent régime sera douloureux.

La CSG, CRDS et autres contributions sociales, qui représentent déjà 13.5% à ce jour (impôts payés en 2012 sur les revenus 2011), vont augmenter de 2 points dès cette année : l’année prochaine, ce sont donc 15.5% qui seront prélevés d’office (avant bien sûr les impôts sur le revenu) sur tous les revenus fonciers. Nous anticipons une évolution à la hausse qui va continuer, du fait des difficultés économiques qui vont toucher la France dès 2013, et qui seront à notre avis plus importantes que ce qui est actuellement anticipé.

Nous pensons ainsi que le taux de CSG pourrait atteindre rapidement 17 à 18% et environ 20% sous 3 ans.

On peut clairement dire aujourd’hui que le taux de prélèvement sur les revenus fonciers (taxe foncière; contributions sociales et impôt sur le revenu) s’approche voire dépasse les 50% ce qui réduit de plus en plus à peau de chagrin les rendements réels de l’imobilier en France.

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